Les principaux textes réglementaires concernant la problématique Radon appliquée aux lieux ouverts au public sont les suivants :
- Articles R. 1333-15 et R. 1333-16 du code de la santé publique
- Article R. 4451-136 du code du travail
- Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
- Décision n°2008-DC-110 de l’ASN du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
- Décision n°2009-DC-134 de l’ASN du 7 avril 2009 modifiée par la décision n°2010-DC-181 de l’ASN du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.
- Décision n°2009-DC-0136 de l’ASN du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent des mesures d’activité volumique du Radon.
- Décision n°2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon.
- Décision n°2015-DC-0507 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés et aux modalités d’accès à ces résultats.
A la date de parution du présent rapport, le cadre normatif en vigueur concernant les mesures Radon est le suivant (normes désormais passées dans le référentiel européen ISO EN) :
NF ISO 11665-8 : Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Air: radon 222 — Partie 8: Méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments
